Covid-19 : des dispositifs d’aide pour les entreprises en difficulté Zailtasunetan diren enpresak laguntzeko dispositiboak

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises.

De nouveaux dispositifs de financement

• FONDS DE SOLIDARITÉ

Une aide pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions.

Subvention au titre du mois de mars

Le premier volet est de 1 500 € pour les entreprises éligibles.
Pour les entreprises avec au moins 1 salarié et dans une situation très difficile, un second volet de 2 000 € peut être sollicité.
Instruction volet 1 : Demande à adresser à la DGFIP à compter du 31 mars et au plus tard le 30 avril ;
Instruction volet 2 : Demande à adresser à la Région Nouvelle Aquitaine à partir du 15 avril et au plus tard le 31 mai ;
Le dispositif devrait être reconduit en avril. Les modalités sont en cours de définition.

• PRÊT GARANTI PAR L’ÉTAT

La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

Cette ligne permet de venir garantir le Prêt Garanti par l’Etat (PGE).

Le PGE est à solliciter directement auprès de sa banque. Il peut représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1^ier janvier 2019. Aucun remboursement n’est exigé la première année. A l’issu de la première année, l’entreprise pourra choisir de rembourser le prêt ou de l’amortir sur une durée maximale de 5 ans.

Des facilités de paiement et dispositifs permettant de soulager les tensions de trésorerie

• Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé :

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.  L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

• Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs, crédits d’impôt, crédit de TVA, recours à la CCSF) ;
• Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
• Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
• La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
• Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
• La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d'informations sur ces mesures, rendez-vous sur www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Numéro unique pour plus d’information : 0 800 130 000.

Brochure explicative à télécharger :

• Les mesures de soutien et les contacts
• FAQ Entreprises

BPI France a mis en place une série de mesures et un accès dédié aux entreprises pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie. Parmi les mesures :

- la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,

- le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance.

Voir le détail des mesures

Contact et sollicitation : votre référent BPI habituel sur le territoire ou par le formulaire en ligne formulaire en ligne / le numéro vert : 0 969 370 240

Amélioration de la trésorerie à court terme :

Dans le cadre du plan de relance de soutien d'urgence aux entreprises, avec ses partenaires (Régions, banques, ...), Bpifrance lance des prêts de soutien à la trésorerie. Prêts sans garantie, sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant, ils sont dédiés aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire COVID-19 :

• Avec les Régions, le prêt Rebond de 10 à 300 k€, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé.
• Le prêt Atout, jusqu’à 5M€ pour les PME, 30M€ pour les ETI, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement.

Le 17 mars 2020, la Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de lancer un dispositif exceptionnel de 50 millions d’euros pour les entreprises.

Dans ce cadre, elle participera à hauteur de 20 millions d'euros au fonds national de solidarité cogéré par l'Etat et les Régions au profit des très petites entreprises impactées par la crise du Coronavirus (détails du fonds de solidarité à lire ci-dessus).

Une enveloppe nouvelle de 10 millions de prêts abondera les prêts rebonds gérés par la banque publique d’investissement (Bpifrance). La Région débloque également un prêt d'urgence de 15 millions d'euros pour aider les entreprises régionales non éligibles à ces dispositifs à passer le cap sous forme de subvention ou d’avance remboursable.

Un fonds de soutien régional d'au moins 5 millions d'euros viendra soutenir les associations en subvention directe, dans les domaines de la culture, du sport et de l'Economie Sociale et Solidaire...

En lien étroit avec le réseau des CCI, des Chambres des métiers et les associations spécialisées, la Région mettra en place une cellule d'écoute et de veille afin d'aider individuellement les dirigeants d'entreprises. Une plate-forme virtuelle de suivi sera mise en œuvre avec les banques, les services de l'Etat, la Région, Bpifrance et la Banque de France.

Infos et détails sur entreprises.nouvelle-aquitaine.fr

Dans le contexte de crise sanitaire, et compte-tenu des difficultés de trésorerie que rencontrent les entreprises du secteur du tourisme, la Communauté Pays Basque a décidé de suspendre le versement de la taxe de séjour pour le premier trimestre 2020.

Le report du paiement de la taxe de séjour permettra aux déclarants de reverser la taxe ultérieurement de façon à préserver les trésoreries.

De nombreux interlocuteurs locaux sont disponibles pour soutenir et accompagner les entreprises du territoire :

• Communauté d’Agglomération Pays Basque, service Développement Economique

Votre contact : Covid19-entreprisescommunaute-paysbasquefr

• CCI Bayonne Pays Basque

Comme les 13 autres CCI de la Nouvelle Aquitaine, la CCI Bayonne Pays Basque a mis en place une cellule de crise afin d’aider les chefs d’entreprise dans leurs démarches auprès des services (Urssaf, Impôts, Pôle emploi…) et les informer sur les mesures gouvernementales (chômage partiel, Urssaf, remise d’impôts…).
Contact cellule de crise : formulaire en ligne  et covid19bayonne.ccifr  / 05.59.46.59.46.
Questions liées à l’international : jean-luc.lamourenouvelle-aquitaine.ccifr

• CMA des Pyrénées-Atlantiques

Votre contact : soutien-covid19cma64fr  / SOS Artisans : 05 59 55 12 02

• DIRECCTE Nouvelle Aquitaine

Votre contact : na.gestion-crisedireccte.gouvfr / 05 56 99 96 50

• BPI Nouvelle-Aquitaine, délégation de Pau

Contact : 05 59 27 10 60
Cellule de crise : 0 969 370 240 (service et appel gratuits)