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2021-04-10 (e)an argitaratua
Dans la foulée du débat d’orientations budgétaires tenu le 20 mars dernier, les élus communautaires ont voté le budget 2021 de la Communauté Pays Basque ce samedi 10 avril.
« Le budget que nous présentons est le reflet de nos ambitions, pour le Pays Basque, pour les habitants de nos territoires, et parce que nous sommes collectivement conscients de la nécessité de répondre aux défis pour construire un environnement meilleur pour les générations actuelles et futures », a déclaré Jean-René Etchegaray, Président de la Communauté Pays Basque en préambule.
Ce budget a été bâti autour des trois axes suivants : développer une politique ambitieuse d’investissements, fixer une évolution nécessaire mais contenue des dépenses de fonctionnement et préserver les grands équilibres en termes de niveaux d’épargne et de capacité de désendettement en interrogeant le levier de la fiscalité locale.
Le budget de la Communauté Pays Basque est composé d’un budget principal et de 15 budgets annexes (collecte des déchets, CFA, salles de spectacle, 29 zones d’activités etc.). Au total, le budget de la Communauté Pays Basque s’élève à 630 millions d’euros : 374 millions en fonctionnement, et 265 millions en investissement.
Sur ces 265 millions d’euros, 166 millions sont consacrés aux dépenses d’investissements pour le territoire, dont près de 90 millions pour les politiques liées à l’eau (assainissement, eau potable, Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Le reste est consacré aux remboursements des emprunts (22 millions) et aux autres opérations comptables.
Des investissements forts pour tout le Pays Basque
Le budget principal s’établit quant à lui à 332 millions d’euros : 226 millions de fonctionnement et 106 millions en investissement.
Les investissements en matière de cohésion sociale et d’équipements sportifs et culturels s’élèvent à 9,38 millions d’euros avec notamment les trois Maisons de santé en Soule et Amikuze (2,83 M€), la piscine de Saint Palais (39 k€), le pôle services à Bardos (2,26 M€), la cuisine centrale à Bidache (0,7 M€), la rénovation-extension de la crèche Mamurrak à Espelette (0,32 M€), la salle omnisports en Amikuze (0,20 M€) et à Saint-Etienne- de-Baigorri (0,10 M€) ou encore le pôle culturel de Saint- Jean-de-Luz (0,25 M€).
L’économie, l’enseignement supérieur, l’agriculture et le tourisme pèsent 20,39 € millions d’euros. Sont concernés par exemple le projet universitaire Cœur de Campus (6,8 M€), les subventions à l’Estia, la construction d’un bâtiment dédié aux Med Tech et à Sophia Genetics (1 M€), les travaux de requalification de zones économiques Sud Pays Basque (2,55 M€), les aides à l’immobilier d’entreprise (0,29 M€), les subventions aux artisans et commerçants pour leur projet de modernisation en Pays Basque intérieur (1,52 M€).
L’action foncière, l’aménagement, la planification et l’habitat s’élèvent à 12,2 M€, avec l’adoption d’un PLH inédit à l’échelle du Pays Basque favorisant les ménages locaux.
Les mobilités et leurs infrastructures représentent 12,12 millions d’euros pour la Communauté Pays Basque : financement du Syndicat des mobilités qui prévoit le déploiement de la ligne 2 du Tram’bus, création de nouvelles liaisons Car’Express (Sare, Saint-Pée-sur Nivelle/Bayonne, Hasparren/Saint-Palais), création de Proxi’bus à Ustaritz, renforcement de l’offre vélo ou encore transition énergétique du parc de bus et également travaux sur voieries communautaires.
Le soutien aux communes (fonds de concours) est un élément permanent de cette politique d’investissement avec 7,27 M€ mobilisés en 2021 et 144 projets déjà accompagnés.
Les taux d’imposition 2021
Avec un total de 135 millions d’euros, le produit des impôts et taxes reste la première ressource de la Communauté Pays Basque pour financer son budget principal.
Taxe d’habitation : 8,94%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 2,79%
Taxe foncière sur le non bâti : 3,87 %
CFE : 28,49%
Ces taux d’imposition restent stables excepté pour la taxe foncière sur les propriétés bâties où il est proposé un taux de 2,79% (contre 0,29% précédemment), générant un produit supplémentaire estimé à 13,16 millions d’euros. Cette augmentation équivaut en moyenne à 27 euros par an pour les contribuables concernés par une habitation, 87 euros pour un local professionnel.
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