Focus sur les orientations budgétaires

Depuis sa création au 1^er janvier 2017, la Communauté Pays Basque a investi près de 300 millions d’euros tous budgets confondus (293,8 millions), soit une moyenne de 73,5 millions d’euros par an. Ces investissements bénéficient aux citoyens via la réalisation et le développement de services publics de proximité, aux associations et également aux entreprises du territoire, via les appels à projets ou les marchés publics attribués. Sur cette période 2017-2020, les comptes de la Communauté montrent une situation financière confortée (épargne, ratios de solvabilité) malgré un niveau élevé de dépenses.

Plus spécifiquement, l’année 2020 se caractérise parun bon niveau d’exécution budgétaire et une situation financière consolidée.

Malgré les craintes que suscitait la crise sanitaire, notamment du fait des interruptions de chantiers intervenues lors du premier confinement, l’effort d’investissement sur le budget général (46,83 millions d’euros) est resté très proche de celui de 2019 (48,76 millions d’euros). Le taux de réalisation des dépenses d’investissement s’améliore pour atteindre 72,9 % sur la totalité des dépenses d’équipement. Le ratio de désendettement est quant à lui de 5,9 ans.

2021 : un contexte inédit et incertain

En cette année 2021, les orientations budgétaires de la Communauté Pays Basque s’inscrivent dans un contexte de crise économique et sanitaire rendant les prévisions incertaines. L’établissement des orientations doit aussi composer avec les incertitudes concernant la refonte de la fiscalité locale : des aléas importants pèsent sur la fiscalité économique pour les deux à trois prochaines années. Ce contexte se traduit de fait par une baisse des recettes de fonctionnement de la Communauté pour la première fois depuis sa création.

Les orientations pour le budget 2021 : un panel de politiques publiques à prioriser

Ainsi, afin de préserver la trajectoire financière de la Communauté Pays Basque, le rapport d’orientations budgétaires propose une plus forte priorisation des politiques publiques communautaires sur les années à venir. Comme dans toutes les collectivités en France, une action sur les dépenses de fonctionnement etune réflexion sur le niveau attendu de fiscalité locale communautaire sont également prévues.

Transition économique et énergétique, cohésion sociale et territoriale et relance économique

Comme souhaité par le Président de la Communauté Pays Basque, cette réflexion devra tenir compte de l’accélération de la transition écologique et énergétique, du maintien de la cohésion sociale et territoriale et du soutien à la relance économique.

Accélération de la transition écologique et énergétique

Comme en témoigne son rapport 2021 de développement durable présenté lors du conseil communautaire et son rapport sur les orientations budgétaires, la Communauté a pour objectif commun à l’ensemble de ses politiques publiques la transition écologique et énergétique : mobilités avec le lancement de la ligne 2 du Tram’Bus et de nombreux autres services (navettes, TAD, Pôles d’Échanges Multimodaux), guichet unique pour la rénovation énergétique, soutien aux circuits courts, nouveau mode de restauration collective, utilisation rationalisée du foncier… Un travail de fond avec pour dénominateur commun la transition écologique a également été engagé avec l’élaboration transversale du Plan Climat 2021-2026, du Programme Local de l’Habitat 2021-2026 et du Plan de Déplacements Urbains 2021-2030. Ces trois documents, actuellement en phase de consultation réglementaire, vont entrer en vigueur en 2021, offrant des stratégies totalement inédites et ambitieuses à l’échelle Pays Basque.

Cohésion sociale et territoriale : 144 projets accompagnés en Fonds de concours

Un observatoire des précarités verra notamment le jour en 2021 ainsi que la création de deux Maisons de santé en Soule, à Mauléon et Tardets, une à Saint-Palais ainsi qu’une Maison de services publics à Bardos. En outre, 6 millions d’euros ont été engagés en appui aux projets communaux via le dispositif des Fonds de concours et 144 projets ainsi accompagnés pourront voir le jour. Autre exemple emblématique, le bâtiment Ostavals sera construit à Ostabat. 100 % accessible et écologique, créateur d’emplois, il valorise le patrimoine jacquaire, agricole et gastronomique de l’Oztibarre, de la Vallée de Cize et d’Amikuze.

Soutien à la relance économique

La Communauté Pays Basque poursuivra son accompagnement au développement et à l’aménagement du Pays Basque ainsi qu’aux acteurs du territoire impactés par la crise sanitaire : Plan de relance Culture d’1,2 million d’euros, soutien aux acteurs économiques, Prix Innovation, Prix Agriculture, fonds d’aide pour les cafetiers, etc... Elle continue également à préparer l’avenir : construction de Cœur de Campus pour les étudiants, nouvelle pépinière sur l’agroalimentaire en Amikuze, nouveau bâtiment dédié à Sophia Genetics et au développement des technologies au service de la santé à Izarbel, etc…

À noter, le budget sera soumis au vote du conseil communautaire le 10 avril prochain.