Bilan d’avancement de mise en œuvre du SAGE 2015-2022

Le bilan d’avancement de la mise en œuvre du SAGE Côtiers basques sur la période 2015-2022 est désormais disponible en ligne. 

Depuis son approbation par l’arrêté préfectoral du 8 décembre 2015, le SAGE Côtiers basques est dans sa première phase de mise en œuvre pour une durée de 10 ans. Les 77 dispositions de son Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et les 5 règles de son règlement s’exercent donc sur l’ensemble de son territoire regroupant 19 communes et 9 bassins versants, et sont à prendre en compte pour tous projets et activités liés à l’eau. 

Dans le cadre de l’animation du SAGE Côtiers basques, il paraissait nécessaire de réaliser un bilan à mi-parcours de l’état d’avancement de ces dispositions afin d’organiser au mieux la poursuite de la mise en œuvre et d’anticiper les améliorations et compléments à apporter dans le cadre d’une éventuelle révision du SAGE. Le présent rapport constitue donc une synthèse de la mise en œuvre du SAGE Côtiers basques sur la période fin 2015-2022.

Les résultats de l’analyse montrent que sur les 77 dispositions du SAGE :

• 45 dispositions sont pleinement mises en œuvre sur le territoire du SAGE, soit 58% du PAGD ;
• 30 dispositions sont engagées, soit 39% du PAGD, mais celles-cimériteraient d’être complétées ou améliorées afin d’atteindre les objectifs fixés ;
• 2 dispositions ne sont pas engagées et donc non réalisées à ce jour, soit 2,6% du PAGD.

Sur la base de ces résultats, 22 pistes de travail ont été proposées afin d’augmenter le taux de réalisation des dispositions du SAGE à l’horizon 2025. 12 d’entre-elles ont été jugées prioritaires au regard des enjeux, des contraintes de faisabilité et du temps restant jusqu’à la fin de la mise en œuvre du SAGE.

En parallèle, ce travail a permis d’identifier les besoins d’actualisation du PAGD à plus long terme dans l’éventualité d’une révision du SAGE.

Ce travail a été réalisé avec l’appui du bureau de la CLE du SAGE tout au long du processus jusqu’à sa validation le 14 mars 2023.