Un appui aux projets des communes

Afin de répondre aux besoins exprimés par les élus du territoire, la CAPB a mis en place dès 2017 un service d’ingénierie territoriale en appui aux communes pour leur projet d’aménagement.

Cette mission traduit la volonté politique visant à permettre à toutes les communes de bénéficier d’un appui pour leurs projets structurants adossés notamment aux politiques publiques communautaires d’habitat, de mobilité, d’aménagement du territoire, d’énergie…

• Une approche en « mode projet » assurant la complémentarité de l’ensemble des thématiques au service du projet global d’aménagement.
• Un fonds de concours « études préalables en matière d'aménagement » modulé selon les critères du règlement d'intervention et pouvant aller jusqu'à 50% du montant des études.
• Un service gratuit à la disposition des communes.
• Un service interface entre les politiques stratégiques communautaires et les projets communaux.

• observation & aide au diagnostic
• élaboration de stratégie, conception de projets et outils, planification, évaluation
• études  de faisabilité : opportunité,  pré programme, programme
• recherche de financements
• conseils
• appui à maîtrise d’ouvrage

Une démarche, 4 étapes

1- demande d'intervention

La commune saisit le pôle territorial par mail ou courrier pour une demande d'accompagnement à un projet d'aménagement.

2 - analyse de la demande

Le pôle territorial analyse la recevabilité du projet au regard des critères du règlement d'intervention et le réoriente si nécessaire.

3 - proposition de mission

Le chef de projet désigné rencontre la commune, il rédige le rapport de visite, précise la commande, les contours du projet et l'envoie pour validation à la commune. Si accord, la commune renvoie la fiche de cadrage acceptée. 

4 - validation de l'intervention

Le projet est présenté en comité de validation composé des élus de la DGA Stratégie Territoriale Habitat Aménagement. Lorsque le projet implique une participation financière de la Communauté, ce dernier est présenté à la délibération du Conseil communautaire.

Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’équipement dont l’utilité dépasse manifestement l’intérêt communal, des fonds de concours peuvent être accordés par la Communauté Pays Basque. Ce soutien est distinct de la mission d'ingénierie.

• Ces aides concernent notamment : les équipements de proximités comme les salles sportives, polyvalentes, ou encore les écoles qui méritent aujourd’hui toute notre attention en termes de modernisation, d’amélioration énergétique.
• Ce dispositif de fonds de concours a d’ores et déjà permis d‘aider plus de 400 projets sur la période 2019-2022 sur l’ensemble du territoire.
• Pour s'inscrire dans ce dispositif, la commune saisit le pôle territorial par mail ou courrier pour une demande de fonds de concours.