Prochain conseil communautaire le 1er juillet 2023

La prochaine séance du conseil communautaire aura lieu le 1^er juillet 2023. La séance publique se tiendra à l’Auditorium Henri Grenet – Cité des Artset débutera à 9h.

44 délibérations figurent à l'ordre du jour. 

L'ordre du jour du Conseil

Administration générale

1. Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 13 mai 2023.

2. Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque par délégation du Conseil communautaire.

3. Compte-rendu des décisions prises par le Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque par délégation du Conseil communautaire.

4. Ajustement de la représentation de la Communauté d'Agglomération Pays Basque au sein du Syndicat mixte du SCoT Pays Basque et Seignanx.

5. Ajustement de la représentation de la Communauté d’Agglomération Pays Basque au sein de l’Office de Tourisme Pays Basque

Climat, air, énergie, biodiversité

6. Fonds de soutien Transition écologique et énergétique 2022-2024 : attribution complémentaire aux subventions de la 1ère session 2023.

Agglomération citoyenne

7. Rapport d'activité du Conseil de Développement Pays Basque pour l'année 2022.

Gestion intégrée de l’eau

8. Approbation du Plan sécheresse de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

9. Agriculture. Dispositif de soutien aux investissements de protection de la qualité de l'eau et aux économies en eau dans les exploitations agricoles. Règlement d’aide.

10. Eau potable. Participation financière à destination des usagers pour l'acquisition d'un récupérateur d'eau de pluie.

11. Révision des tarifs de l'eau et de l'assainissement.

12. Service Public d'Assainissement Collectif. Harmonisation de la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC).

13. Régie communautaire en charge de l’assainissement non collectif. Désignation des personnalités qualifiées appelées à siéger au Conseil d’exploitation.

14. Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatifs au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et de la commune de Bidart sur la gestion du trait de côte.

Finances, Fiscalité

15. Exercice 2023 - Budget primitif - Budget annexe Energies renouvelables.

16. Exercice 2023 - Décision modificative n°2 - Budget principal.

17. Exercice 2023 - Décision modificative n°1 - Budget annexe du Port de plaisance.

18. Révision et création des autorisations de programme et d’engagement : budget principal et budgets annexes.

19. Rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle-Aquitaine sur les comptes et la gestion de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour les exercices 2017 et suivants.

Ingénierie communautaire et aide aux communes

20. Approbation du Contrat de Développement et de Transitions 2023-2025 avec la Région Nouvelle-Aquitaine.

21. Attribution de fonds de concours 2023 aux communes membres (Adressage / Accessibilité).

22. Attribution de fonds de concours 2023/2026 aux communes membres.

Habitat

23. Souscription de titres participatifs au bénéfice d'Habitat Sud Atlantic pour un montant de 5 millions d'euros.

Ressources humaines

24. Modification du tableau des emplois et effectifs de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

Développement économique

25. Adoption de la feuille de route Industries de la Santé et MedTech.

Aménagement numérique et usages numériques

26. Instauration d’un cadre global de la gouvernance des données.

Politiques linguistiques

27. Développement de l'accueil immersif en euskara ou en occitan-gascon dans les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant et les Maisons d'Assistantes Maternelles. Dispositif d'aide à l'investissement.

Equipements sportifs, culturels et de services à la population

28. Plan piscines Pays Basque - Attribution d'un fonds de concours à la Ville de Saint-Jean-de-Luz.

29. Crématorium de la Côte Basque - Rapport d'activité 2022.

Cohésion sociale

30. Maisons de Santé Pluriprofessionnelles communautaires de Soule. Approbation du cadre de fixation des loyers.

Partenariats culturels

31. Spectacle vivant - Saison 2023/2024. Fixation des tarifs d'entrée.

Urbanisme et aménagement de l’espace

32. Extension du périmètre d'intervention du service commun du contrôle de l'achèvement et du suivi de travaux.

33. Convention de projet urbain partenarial avec la société MJ Développement et la commune d'Anglet.

34. Approbation de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Urcuit.

35. Régularisation de la procédure d'approbation du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Hendaye.

36. Adoption de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Urt.

37. Procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bardos - Bilan de la concertation préalable.

38. Procédure de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bidart. Délibération motivée confirmant la décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de la Mission Régionale d'Autorité environnementale.

39. Projet d’institut du sport et du vieillissement et hébergements liés - Engagement de la procédure de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bayonne dans le cadre d’une déclaration de projet et définition des modalités de concertation préalable.

40. Création de la Zone d'Aménagement Différé « ZAD Le Village » sur la commune de Aïcirits-Camou-Suhast.

41. Création de la Zone d'Aménagement Différé « Herri Barnea » sur la commune de Béhorléguy.

42. Création de la Zone d'Aménagement Différé « Iraty II » sur la commune de Biarritz.

43. Réinstauration du périmètre du champ d'application du droit de préemption urbain sur la commune d'Itxassou.

44. Réinstauration du périmètre du champ d'application du droit de préemption urbain sur la commune d'Urcuit.